{"title-block":{"case-number":"1994-10-12/39","document-number":"1995035055","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-10-1995.)","modifies":["1988030094"],"page-number":2580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,10,12],""]],"title-date":[1994,10,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-10-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/12/1995035055/justel"}