{"title-block":{"case-number":"1995-01-26/40","document-number":"1995031262","full-title-fr":"26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province du Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-09-1995 et mis à jour au 09-10-1996)","modifies":[],"page-number":26971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province du Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-09-1995 et mis à jour au 09-10-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/26/1995031262/justel"}