{"title-block":{"case-number":"1995-03-09/36","document-number":"1995031145","full-title-fr":"9 MARS 1995. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale.","modifies":["1977121503"],"page-number":9079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,8],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1995,4,18],""]],"title-date":[1995,3,9],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/09/1995031145/justel"}