{"title-block":{"case-number":"1995-03-16/41","document-number":"1995031140","full-title-fr":"16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006).","modifies":[],"page-number":12251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,5,6],""]],"title-date":[1995,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/16/1995031140/justel"}