{"title-block":{"case-number":"1995-03-16/37","document-number":"1995031138","full-title-fr":"16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006).","modifies":[],"page-number":10078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,4,19],""]],"title-date":[1995,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/16/1995031138/justel"}