{"title-block":{"case-number":"1995-03-10/34","document-number":"1995031057","full-title-fr":"10 MARS 1995. - Arrêté ministériel établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mise à jour au 02-12-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-07-19/84, art. 81;  En vigueur :  01-09-2002, à l'exception des dispositions relatives à l'accès à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de spécialisation, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 2004)","modifies":[],"page-number":15540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mise à jour au 02-12-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-07-19/84, art. 81; En vigueur : 01-09-2002, à l'exception des dispositions relatives à l'accès à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de spécialisation, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/10/1995031057/justel"}