{"title-block":{"case-number":"1994-07-13/53","document-number":"1995029578","full-title-fr":"13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux Centres culturels. - Addendum.","modifies":[],"page-number":196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,1,7],""]],"title-date":[1994,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux Centres culturels. - Addendum."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/13/1995029578/justel"}