{"title-block":{"case-number":"1995-08-28/32","document-number":"1995029490","full-title-fr":"28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.","modifies":["1979072723","1981001103"],"page-number":25175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,8,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/08/28/1995029490/justel"}