{"title-block":{"case-number":"1995-06-06/35","document-number":"1995029453","full-title-fr":"6 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.","modifies":[],"page-number":29156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,10,23],""]],"title-date":[1995,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/06/1995029453/justel"}