{"title-block":{"case-number":"1995-05-09/52","document-number":"1995029451","full-title-fr":"9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.","modifies":["1989027921"],"page-number":27737,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,5,1],""]],"title-date":[1995,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/09/1995029451/justel"}