{"title-block":{"case-number":"1995-05-24/55","document-number":"1995029413","full-title-fr":"24 MAI 1995. - Arrêté de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat d'ingénieur civil organisé par les Universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau de connaissances exigées et les dispenses d'interrogation.","modifies":["1965060913"],"page-number":29385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,17],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,6,30],""]],"title-date":[1995,5,24],"title-fr":"Arrêté de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat d'ingénieur civil organisé par les Universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau de connaissances exigées et les dispenses d'interrogation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/24/1995029413/justel"}