{"title-block":{"case-number":"1995-04-27/77","document-number":"1995029337","full-title-fr":"27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement organisés pour les enfants des Forces belges en Allemagne en raison du rapatriement de celles-ci.","modifies":["1969032202"],"page-number":29147,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,4,27],""]],"title-date":[1995,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement organisés pour les enfants des Forces belges en Allemagne en raison du rapatriement de celles-ci."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/27/1995029337/justel"}