{"title-block":{"case-number":"1995-04-16/30","document-number":"1995029333","full-title-fr":"16 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.","modifies":[],"page-number":25474,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,6,1],""]],"title-date":[1995,4,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/16/1995029333/justel"}