{"title-block":{"case-number":"1995-04-10/C4","document-number":"1995029322","full-title-fr":"10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.","modifies":[],"page-number":24074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,23],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,9,2],""]],"title-date":[1995,4,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/10/1995029322/justel"}