{"title-block":{"case-number":"1995-04-07/14","document-number":"1995029318","full-title-fr":"7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 10-03-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 16-04-2019)","modifies":["1985010003","1974062701","1968100201","1969032202"],"page-number":24510,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1995/04/07/1995029318_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,26],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,4,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 10-03-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 16-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/07/1995029318/justel"}