{"title-block":{"case-number":"1995-04-06/03","document-number":"1995029235","full-title-fr":"6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 28-12-2001).","modifies":["1962081305"],"page-number":19382,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,12],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,4,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 28-12-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/06/1995029235/justel"}