{"title-block":{"case-number":"1995-03-20/39","document-number":"1995029199","full-title-fr":"20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, et l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, tels qu'ils ont été modifiés.","modifies":["1975073002","1975073005"],"page-number":27443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,27],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,9,1],""]],"title-date":[1995,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, et l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, tels qu'ils ont été modifiés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/20/1995029199/justel"}