{"title-block":{"case-number":"1995-11-16/33","document-number":"1995027640","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant et fixant les montants des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement en faveur des membres du Conseil wallon des établissements de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1995 et mise à jour au 23-01-2002).","modifies":[],"page-number":33086,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,12,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,11,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon octroyant et fixant les montants des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement en faveur des membres du Conseil wallon des établissements de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1995 et mise à jour au 23-01-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/16/1995027640/justel"}