{"title-block":{"case-number":"1995-05-11/42","document-number":"1995027465","full-title-fr":"11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : ce texte abrogé pour la Région wallonne est encore valable pour la Communauté germanophone voir : ARW 1995-05-11/75) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1995 et mise à jour au 30-01-2003)","modifies":["1990027010","1990028393","1989027489","1992027449","1993027313","1993027541","1995027365","1994027080","1994027230"],"page-number":25369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,10,1],""]],"title-date":[1995,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : ce texte abrogé pour la Région wallonne est encore valable pour la Communauté germanophone voir : ARW 1995-05-11/75) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1995 et mise à jour au 30-01-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/11/1995027465/justel"}