{"title-block":{"case-number":"1995-06-01/34","document-number":"1995027445","full-title-fr":"1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.","modifies":["1991027090"],"page-number":23850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,19],"source":"Région Wallonne","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1995,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/01/1995027445/justel"}