{"title-block":{"case-number":"1995-06-01/32","document-number":"1995027425","full-title-fr":"1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 05-06-1997)","modifies":[],"page-number":22511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,12,1],""]],"title-date":[1995,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 05-06-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/01/1995027425/justel"}