{"title-block":{"case-number":"1995-03-30/77","document-number":"1995027335","full-title-fr":"30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mis à jour au 13-07-1999)","modifies":["1995027136"],"page-number":18933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,5],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1995,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mis à jour au 13-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/30/1995027335/justel"}