{"title-block":{"case-number":"1995-03-30/74","document-number":"1995027333","full-title-fr":"30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995, l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1956.","modifies":["1951012302"],"page-number":18929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,7,5],""]],"title-date":[1995,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995, l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1956."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/30/1995027333/justel"}