{"title-block":{"case-number":"1995-04-06/53","document-number":"1995027195","full-title-fr":"6 AVRIL 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 31-01-1996.)","modifies":["1995027014"],"page-number":12167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,5,6],""]],"title-date":[1995,4,6],"title-fr":"Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 31-01-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1995/04/06/1995027195/justel"}