{"title-block":{"case-number":"1994-12-05/33","document-number":"1995025350","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1994. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service ou est installe un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agrée comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987","modifies":["1989025279"],"page-number":1552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,24],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,1,24],""]],"title-date":[1994,12,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service ou est installe un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agrée comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/12/05/1995025350/justel"}