{"title-block":{"case-number":"1995-10-05/31","document-number":"1995025267","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1995 et mise à jour au 12-05-2015)","modifies":[],"page-number":29249,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,10,24],""]],"title-date":[1995,10,5],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1995 et mise à jour au 12-05-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/10/05/1995025267/justel"}