{"title-block":{"case-number":"1995-06-23/71","document-number":"1995025236","full-title-fr":"23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.)","modifies":["1993025052"],"page-number":30078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,10,26],""]],"title-date":[1995,6,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/23/1995025236/justel"}