{"title-block":{"case-number":"1995-05-19/46","document-number":"1995025196","full-title-fr":"19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11-10-1996, M.B. 18-12-1996, p. 31585)","modifies":["1995025076"],"page-number":18564,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,6,30],""]],"title-date":[1995,5,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11-10-1996, M.B. 18-12-1996, p. 31585)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/19/1995025196/justel"}