{"title-block":{"case-number":"1995-03-15/34","document-number":"1995025076","full-title-fr":"15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (Annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11 octobre 1996; voir MB. 18-12-1996, p. 31585) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 30-06-1995.)","modifies":["1991025134"],"page-number":8258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,1],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,4,1],""]],"title-date":[1995,3,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (Annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11 octobre 1996; voir MB. 18-12-1996, p. 31585) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 30-06-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/15/1995025076/justel"}