{"title-block":{"case-number":"1995-03-30/57","document-number":"1995021162","full-title-fr":"30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1995 et mis à jour au 24-01-1996)","modifies":[],"page-number":16647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,10],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,3,30],"title-fr":"Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1995 et mis à jour au 24-01-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/30/1995021162/justel"}