{"title-block":{"case-number":"1995-03-27/39","document-number":"1995016056","full-title-fr":"27 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":16527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,9],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,3,27],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/27/1995016056/justel"}