{"title-block":{"case-number":"1995-03-14/34","document-number":"1995016043","full-title-fr":"14 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-05-14/19, art. 2, 26°, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 12-06-2009)","modifies":[],"page-number":9147,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,11],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1995,3,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-05-14/19, art. 2, 26°, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 12-06-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/14/1995016043/justel"}