{"title-block":{"case-number":"1995-01-17/36","document-number":"1995015074","full-title-fr":"17 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement.","modifies":["1991015060"],"page-number":27915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,30],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,1,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/17/1995015074/justel"}