{"title-block":{"case-number":"1995-06-19/33","document-number":"1995014199","full-title-fr":"19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de conseiller ou d'ingénieur-conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ces grades.","modifies":[],"page-number":19275,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,11],"source":"Communications","starts":[[[1995,7,11],""]],"title-date":[1995,6,19],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de conseiller ou d'ingénieur-conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ces grades."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/19/1995014199/justel"}