{"title-block":{"case-number":"1995-05-10/34","document-number":"1995014166","full-title-fr":"10 MAI 1995. - Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997)","modifies":[],"page-number":19065,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,7],"source":"Communications","starts":[[[1995,7,7],""]],"title-date":[1995,5,10],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/10/1995014166/justel"}