{"title-block":{"case-number":"1994-11-18/48","document-number":"1995012835","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1994. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987 relative à la prépension conventionnelle","modifies":["1987043050"],"page-number":4304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1994,11,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987 relative à la prépension conventionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/18/1995012835/justel"}