{"title-block":{"case-number":"1994-10-10/38","document-number":"1995012747","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1994. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord social 1991-1992 pour la province d'Anvers","modifies":["1990012664"],"page-number":4082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1994,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord social 1991-1992 pour la province d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/10/1995012747/justel"}