{"title-block":{"case-number":"1995-09-01/40","document-number":"1995012678","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)","modifies":[],"page-number":27406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,10,1],""]],"title-date":[1995,9,1],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/01/1995012678/justel"}