{"title-block":{"case-number":"1995-04-07/35","document-number":"1995012236","full-title-fr":"7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":10856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,7],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/07/1995012236/justel"}