{"title-block":{"case-number":"1995-02-20/58","document-number":"1995012089","full-title-fr":"20 FEVRIER 1995. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège","modifies":[],"page-number":18365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1995,2,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/20/1995012089/justel"}