{"title-block":{"case-number":"1995-02-01/50","document-number":"1995012035","full-title-fr":"1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension dans le secteur du métal de la province d'Anvers.","modifies":["1990012584"],"page-number":19070,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,3,1],""]],"title-date":[1995,2,1],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension dans le secteur du métal de la province d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/01/1995012035/justel"}