{"title-block":{"case-number":"1995-01-27/41","document-number":"1995012025","full-title-fr":"27 JANVIER 1995. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle","modifies":[],"page-number":13703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1995,1,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/27/1995012025/justel"}