{"title-block":{"case-number":"1995-05-19/43","document-number":"1995011213","full-title-fr":"19 MAI 1995. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) au Ministère des Affaires économiques et au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.","modifies":[],"page-number":18969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,6],"source":"Affaires économiques - Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1995,7,6],""]],"title-date":[1995,5,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) au Ministère des Affaires économiques et au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/19/1995011213/justel"}