{"title-block":{"case-number":"1995-09-26/35","document-number":"1995009803","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er de l'AR 2002-08-02/56 (AR 2002-08-02/56, art. 5;  En vigueur :  01-06-2002)) (NOTE : abrogé avec différentes dates d'entrée en vigueur pour différentes catégories de membres du personnel. (AR 2003-04-04/47, art. 7;  En vigueur :  01-06-2002, 01-10-2002, 01-01-2003)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 23-04-2003)","modifies":["1975080401"],"page-number":29703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,20],"source":"Justice","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1995,9,26],"title-fr":"Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er de l'AR 2002-08-02/56 (AR 2002-08-02/56, art. 5; En vigueur : 01-06-2002)) (NOTE : abrogé avec différentes dates d'entrée en vigueur pour différentes catégories de membres du personnel. (AR 2003-04-04/47, art. 7; En vigueur : 01-06-2002, 01-10-2002, 01-01-2003)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 23-04-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/26/1995009803/justel"}