{"title-block":{"case-number":"1995-04-03/33","document-number":"1995009324","full-title-fr":"3 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":10057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,19],"source":"Justice","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,3],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/03/1995009324/justel"}