{"title-block":{"case-number":"1995-07-28/33","document-number":"1995007194","full-title-fr":"28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.","modifies":["1977092303","1971033102"],"page-number":25542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,7],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,7,1],""]],"title-date":[1995,7,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/07/28/1995007194/justel"}