{"title-block":{"case-number":"1995-07-05/32","document-number":"1995007176","full-title-fr":"5 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes et modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 06-08-1996)","modifies":["1994007217"],"page-number":22429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,2],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,8,15],""]],"title-date":[1995,7,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes et modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 06-08-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/07/05/1995007176/justel"}