{"title-block":{"case-number":"1995-03-29/37","document-number":"1995007107","full-title-fr":"29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1995, le nombre d'officiers de complément autorisés à passer comme officier de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires autorisés à passer comme officier de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément.","modifies":[],"page-number":12594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,11],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,5,21],""]],"title-date":[1995,3,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1995, le nombre d'officiers de complément autorisés à passer comme officier de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires autorisés à passer comme officier de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/29/1995007107/justel"}