{"title-block":{"case-number":"1995-03-14/41","document-number":"1995007073","full-title-fr":"14 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant en 1995 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1996 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1995.","modifies":[],"page-number":16424,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,8],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,6,18],""]],"title-date":[1995,3,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant en 1995 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1996 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1995."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/14/1995007073/justel"}