{"title-block":{"case-number":"1995-02-15/32","document-number":"1995007055","full-title-fr":"15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.)","modifies":[],"page-number":5182,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,3,8],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1993,6,1],""]],"title-date":[1995,2,15],"title-fr":"Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/15/1995007055/justel"}